22.05.2017

Des travaux de maintenance auront lieu le mercredi 07.06.2017 entre 18.00 et 20.00 heures. Pendant ce temps il ne vous sera pas possible d’utiliser l’application.

Avec la version 2.2 les fonctions suivantes seront introduites ou complétées :

  • Exportation : Remplir le document de suivi et annonce du transfert trois jours ouvrables avant le début du transport par l’exportateur
  • Importation : Confirmer la réception et l’élimination des déchets par l’entreprise d’élimination en Suisse

    Ces modifications permettent de remplir les obligations de déclarer selon l’OMoD qui entrent en vigueur le 01.07.2017
    Communication de l’OFEV aux requérants : Mouvements transfrontières de déchets > chap. 5.5 et 6.5




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